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Principaux indicateurs économiques de L’Algérie Année 2007
1/ Croissance économique.
Durant l’année 2007, le taux de croissance économique est estimé entre 3,5 et 4 %.
2/ Réserves de change.
Au 31 décembre 2007 les réserves de change ont atteint 110 milliards de dollars us, contre 77,78 milliards de dollars us à la fin de l’année 2006.
3/ Inflation.
Le rythme d’inflation moyen en 2007 à atteint 3,5% contre 2,5% en 2006.Cette hausse de l’inflation s’explique par la tension qui s’exerce au niveau international sur certains produits agricoles et alimentaires ainsi qu’au renchérissement de l’euro.
4/ Produit Intérieur Brut (PIB).
En 2007 le Produit Intérieur Brut est de 9374 milliards de dinars.
Le PIB par habitant est passé de 3418 dollars us en 2006 à 3986 dollars us en 2007.
5/ Echanges extérieurs.(Statistiques fournies par le Centre National de l’Informatique et des Statistiques . CNIS).
Le volume global des échanges extérieurs de l’Algérie en 2007, a atteint un montant de 86,96 milliards de dollars us contre près de 76,005 milliards de dollars us en 2006.
- Exportations 2007 : 59,518 milliards de dollars us.
- Importations 2007 : 27,439 milliards de dollars us.
6/ Balance Commerciale.
En 2007 la balance commerciale de l’Algérie a dégagé un excédent de 32,079 milliards de dollars us contre 33,157 milliards de dollars us en 2006.
7/ Chômage.
Le taux de chômage est estimé à 11,8 % de la population active contre 12,3% en 2006.
Présentation Synthétique du Système Fiscal Algérien
01/ Droits d’Enregistrement :
Concernent les actes des Sociétés et la valeur vénale réelle d’un bien à l’occasion des mutations de propriété. Son taux est de 0,5 à 05%
02/ Droits de Timbre :
Concernent les documents énumérés par la Loi dont :
• Les actes soumis au droit d’enregistrement,
• Les actes judiciaires, les papiers d’identité, les effets de commerce, registre de commerce, vignettes sur les véhicules automobiles.
• Dans le cas du Registre de Commerce le droit du timbre est fixé à 4000 DA.
03/ Taxe Foncière :
S’applique sur les propriétés bâties et non bâties.
Le taux varie entre 03 et 10%.
Sont exonérés de la Taxe Foncière :
• Les investissements réalisés dans les zones à développer pendant une durée de 10 ans à compter de l’acquisition du bien entrant dans le cadre de l’activité de l’établissement.
• Les installations des exploitations agricoles (Hangars, étables et silos) ;
• Les investissements réalisées par les jeunes promoteurs dans le cadre du « Fonds National de Soutien à l’Emploi des Jeunes » et dans le cadre du soutien à la création d’activité régi par la « Caisse Nationale d’Assurance Chômage », sont exonérés pendant une période de 03 ans.
04/ Impôt sur le Revenu Global (IRG) :
Il est perçu au profit du budget de l’Etat, sur les revenus des personnes physiques et des sociétés, après déduction des frais ci-après :
• Intérêts des emprunts et des dettes contractées à titre professionnel ainsi que ceux contractés au titre de l’acquisition ou de la construction de logement.
• Pensions Alimentaires.
• Cotisations d’assurance vieillesse et d’assurances sociales souscrits à titre personnel.
• Police d’assurance contractée par le propriétaire bailleur.
Les taux d’imposition et de paiement varient selon la nature des revenus.
Exemple de taux de l’IRG applicables aux revenus annuels :
0 à 60 000 dinars 0%
60 001 à 180 000 dinars 10%
180 001 à 360 000 dinars 20%
360 001 à 1 080 000 dinars 30%
1 080 001 à 3 240 000 dinars 35%
Supérieur à 3 240 000 dinars 40%
• Une exonération de l’IRG pendant 03 ans , sur les revenus commerciaux des jeunes entrepreneurs éligibles à l’aide du « Fonds National de Soutien à l’Emploi des Jeunes », ainsi qu’aux investissements réalisés par les personnes éligibles au régime de soutien à la création d’activité régi par « la Caisse Nationale d’Assurance Chômage ».
• Les revenus issus des cultures de céréales, de légumes secs et de dattes, bénéficient d’une exonération totale.
05/ Impôt sur le Bénéfice des Sociétés :
Il est perçu au profit du budget de l’Etat et qui s’applique aux bénéfices des Sociétés de Capital (SPA, SARL, …).
Le montant du bénéfice soumis à l’IBS s’obtient en déduisant les charges engagées dans le cadre de l’exercice de l’activité.
Taux d’imposition :
Taux Général 25%
Taux des bénéfices réinvestis 12,5%
Les exonérations de l’IBS sont prévues pour les cas ci-après :
• Pour une période de 03 ans pour les activités nouvelles.
• Pour une durée de 10 ans pour toutes les zones à développer.
• Exonération totale pour les exportateurs (Loi des Finances 2006).
06/ Taxe sur l’Activité Professionnelle (TAP) :
Cette taxe est perçue au profit des Wilayates, Communes et Fonds Commun des Collectivités Locales (FCCL). Cet impôt s’applique sur le chiffre d’affaires hors TVA. Son taux est fixé à 2%.
Les principales exonérations pour cette taxe sont celles qui sont prévues pour l’IBS.
07/ Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) :
Sont soumis à cette taxe les activités industrielles, commerciales ou artisanales, de banque et d’assurance, de profession libérale… exercées par des producteurs, grossistes et prestataires de services.
Il y a 2 taux : un taux réduit de 7% et un taux normal de 17%.
Le produit de la TVA est réparti entre le budget de l’Etat, des communes et de du FCCL.
- S’agissant des importateurs : La base d’imposition est constituée de la valeur des marchandises importées, les frais d’assurance, le fret et les droits de douane.
- Les exportations ainsi que les biens et services (A l’exclusion de ceux prévus par le décret exécutif N°07/08 du 11 Janvier 2007) qui rentrent dans la réalisation des projets d’investissement sont exonérés de TVA.
08/ Droits de douane :
C’est un impôt dû à l’occasion de l’importation de marchandises.
La base d’imposition est la valeur des marchandises en sus des frais divers (Fret, assurance).
• Les taux des droits des douanes sont de 5%, 15%, et 30%.
• Les marchandises en provenance de l’Union Européenne, sont soumises à des taux prévus dans les annexes de l’accord d’association.
• Certaines marchandises et équipements qui sont importés à l’occasion de la réalisation d’un investissement sont exonérés du paiement de ces droits (A l’exclusion de ceux énumérés par le décret exécutif N°07/08 du 11 Janvier 2007).
09/ Taxe sur les Produits Pétroliers :
C’est une taxe qui s’applique aux achats des produits pétroliers (Essence, Fuel, Gaz Oil, Carburant Propane, Butane).
10/ Taxe Intérieure de Consommation (TIC) :
C’est une taxe qui s’applique sur les achats et les importations des produits suivants :
• Bières, Tabacs à fumer, à priser, à mâcher, les allumettes…
• Ananas, 40%, Kiwis 50%, Whiskies 100%.
Cette taxe constitue l’une des sources de financement du Fonds Spécial de Promotion des Exportations (FSPE)
11/ Droit de Circulation :
C’est un impôt qui s’applique sur les marchands en gros entrepositaires des alcools et vins.
12/ Taxe d’Assainissement :
La taxe d’assainissement payée par les propriétaires et locataires au profit exclusif des communes.
Chaque commune détermine cette taxe qui doit se situer dans ces fourchettes :
• 500 et 1000 dinars par local à usage d’habitation.
• 1000 et 10 000 dinars par local à usage professionnel, commercial, artisanal ou assimilé.
13/ Droit de Garantie :
C’est un impôt spécifique qui s’applique sur les ouvrages d’or, d’argent et de platine.
14/ Taxe sur l’Abattage :
Taxe perçue au profit des communes et applicable aux opérations d’abattage des animaux. ( 5 dinars par Kilo de viande)
15/ Impôt Forfaitaire Unique (IFU) :
(Institué par la Loi des Finances 2007, il remplace L’IRG,la TVA et la TAP), il s’applique aux :
• Personnes physiques dont le commerce principal est de vendre au détail des marchandises et objets, lorsque leur chiffre d’affaire annuel n’excède pas 3 000 000 de dinars, y compris les artisans exerçant une activité artisanale artistique.
• Personnes physiques exerçant les autres activités et prestations de services relevant de la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux lorsque le chiffre d’affaire annuel n’excède pas 3 000 000 de dinars.
• Personnes physiques exerçant simultanément des activités relevant des deux catégories susvisées.
Les taux de cet impôt sont de :
• 12% applicables à l’activité de prestation de services.
• 06% applicable à l’activité d’achat et de revente.
16/ Impôt sur le Patrimoine :
C’est un impôt sur la fortune dû par les personnes physiques sur des biens imposables dont la valeur nette excède 30 000 000 de dinars au 1er janvier de l’année d’imposition.
Le produit de cet impôt est réparti entre le budget de l’Etat, des Communes et du Fonds National du Logement .Sont soumis à cet impôt :
• Les biens immobiliers (Propriétés bâties, et non bâties), les droits réels mobiliers.
• Les biens mobiliers : Véhicules, motocycles, yachts, bateaux de plaisance, avions de tourisme, chevaux de course, les objets d’art et les tableaux de valeur estimés à plus de 500 000 dinars.
Le taux d’imposition prend la forme d’un barème progressif.
Fraction de la valeur nette taxable du patrimoine en DA Taux
Inférieure ou égale à 30 000 000 0%
De 30 000 001 à 36 000 000 0,25%
De 36 000 001 à 44 000 000 0,5%
De 44 000 001 à 54 000 000 0,75%
De 54 000 001 à 68 000 000 1%
Supérieure à 68 000 000 1,5%
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