Immatriculation | Immatriculation Consulaire |
|
|
|
Les citoyens algériens résidant régulièrement dans les départements des Ardennes (08), de l'Aube (10), de la Marne (51), de la Haute Marne (52), de la Meurthe et Moselle (54), de la Meuse (55), et de la Moselle (57) peuvent se faire immatriculer auprès du Consulat d'Algérie à Metz.
Les pièces à fournir : 1. Le Passeport en cours de validité ou tout autre document établissant l'identité algérienne, 2. Acte de Naissance du demandeur, 3. Acte de naissance du père, 4. Certificat de nationalité algérienne ( pour les personnes nées à l'étranger ) ou à défaut :
5. Copie recto-verso du Titre de Séjour ou de la Carte Nationale d'Identité Française ( en cours de validité), 6. Copie du justifiactif de domicile (Reçu de loyer, facture EDF-GDF ou de Téléphone), 7. Copie du justificatif d'emploi, de retraite, demandeur d'emploi ou de scolarité, 8. Cinq (05) photos d'identité. - Pour les personnes mariées ou divorcées : copie de l'acte de mariage, ou copie du jugement de divorce, - Pour les veuves : acte de décès du conjoint,
Télechargement de l'avis relatif aux conditions d'immatriculation.
Le renouvellement de la carte d’immatriculation consulaire : A l’expiration de sa durée de validité qui est de cinq (05) années, la carte d’immatriculation consulaire doit être renouvelée ; pour cela, le demandeur devra produire : 1. La carte d’immatriculation consulaire périmée, 2. Deux (02) photos d’identité récentes, 3. Copie recto-verso du Titre de Séjour ou de la Carte Nationale d'Identité Française ( en cours de validité).
NB : La demande de renouvellement peut être accomplie par correspondance.
Transferts de dossiers : Lors de changement de résidence en France ou à l’étranger, le dossier administratif doit faire l’objet d’une demande de transfert du Consulat gestionnaire au Consulat du nouveau lieu de résidence désormais territorialement compétent ; pour ce faire il y aura lieu de produire des pièces suivantes :
Téléchargement du formulaire relatif à la demande de transfert .
|
| Code nationalité |
| Code de la Famille |