RECENSEMENT

Conformément à l’ordonnance n° 74/103 DU 15/11/1974 portant Code du Service National, les citoyens nés entre le 1er janvier et le 31 décembre ayant atteint l'âge de 18 ans sont invités à se faire recenser auprès du Consulat d’Algérie.

Dossier a founir :

Pour les citoyens ayant opter pour le service militaire français , joindre également :

• Déclaration d'option ( Article 2 de l'Accord Algéro-Français du 11 octobre 1983 ) à laquelle vous avez souscrit auprès de la Mairie de votre lieu de résidence lors de votre recensement ,
• Certicat des services des Autorités Françaises ( Article 3 de l'Accord Algéro-Français du 11 octobre 1983 ) à retirer auprès de la caserne ou vous avez effectué la journée d'appel de préparation à la défense.

En cas d’option en France déclaration d’option modèle 106/104 (article II de l’accord algéro-français du 11/10/1983.

Régularisation dans le cadre de l’accord algéro-français du 11 octobre 1983.

Les citoyens ayant opté pour le service militaire en France doivent fournir également au Consulat les pièces suivantes :

• Photocopie de la déclaration d’option (article 2 de l’accord algéro-français). Document établi par la préfecture du lieu de résidence lors du recensement,
• Photocopie du certificat des services (article 3 de l’accord algéro-français) document délivré par les services des B.S.N.

Régularisation dans le cadre des mesures présidentielles.

Sont concernés par ces mesures, les citoyens nés entre le 02 novembre 1959 à et le 31 décembre 1980.

Dossier à fournir:

• Fiche de renseignements dûment remplie et signée( à demander au service du Consulat ),
• Acte de naissance,
• Deux photographies d’identité prises de face récentes et de même tirage,
• Certificat de scolarité ou copie du diplôme, ou certificat de travail,
• Copie de la carte d’immatriculation consulaire.

Conformément aux Mesures Présidentielles de 1999, les ressortissants Algériens nés avant le 31 décembre 1981 ne sont plus tenus de justifier de leur situation vis-à-vis du service national au niveau des Postes de frontière (PAF) à la sortie du territoire national.

Il reste entendu que cette mesure ne s’applique pas aux insoumis ou ceux recherchés par la justice militaire.

Dispense pour raison sociale :

• Demande manuscrite de dispense,
• Deux (02) photos d'identité,
• Trois (03) dernières fiches de paie,
• Certificat de travail,
• Contrat de Travail ou tout autre document attestant d'une activité libérale.

Dispense pour raison médicale :

• Certificat médical,
• Radiographies,
• Résultat d'exploration fonctionnelles spécialisées
• Protocole d'intervention chirurgicale,
• Résumé clinique de l'affection (hospitalisation).

Demande de duplicata de carte ou de livret militaire :

Dossier à fournir :

• Demande,
• Déclaration de perte délivrée par les Services Consulaires,
• Deux (02) photos d'identité réglementaires.

TOUT DOSSIER INCOMPLET NE SERA PAS PROGRAME.