Consulat Algérie - Metz - Documents d’Etat Civil

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Documents d’Etat Civil

Il est recommandé aux ressortissants de se rapprocher des services du Consulat en vue d’effectuer les transcriptions sur les registres d’Etat Civil de leurs actes de naissance, de mariage et de décès et ce munis des copies intégrales de ces actes et leur livret de famille.

Etat Civil

Le service de l’Etat Civil Consulaire est habilité, conformément à l’Article 30 du décret présidentiel N° 02-405 du 26 novembre 2002, à établir ou délivrer les documents ci-après :

Naissances :

Le Consulat d’Algérie recommande aux ressortissants algériens immatriculés, dont les enfants sont nés sur le territoire de la circonscription consulaire de Metz, de procéder à la transcription de la naissance de leur (s) enfant(s) sur les registres de l’Etat Civil Consulaire par la production de la copie intégrale de l’acte de naissance.

Mariage :

Transcription : Pour ce qui concerne la transcription du mariage les concernés doivent être impérativement immatriculés et produire la copie intégrale de l’acte de mariage.

Avis de mention : Les « avis de mention de mariage » sont adressés directement par la Mairie de célébration du mariage, soit par l’intermédiaire du Service de l’Etat Civil Consulaire à l’Assemblée Populaire Communale de naissance du ou des intéressés.

Décès :

Transcription : La transcription de décès, se fait sur présentation de l’immatriculation consulaire et de la copie intégrale de l’acte de décès du défunt.

Avis de mention : Les « avis de mention de décès » sont adressés directement par la Mairie du lieu de décès ou par l’intermédiaire du Service de l’Etat Civil Consulaire à l’Assemblée Populaire Communale de naissance du défunt.

Délivrance de documents d’Etat Civil :

Le Service de l’Etat Civil Consulaire peut au vu du livret de famille établi en Algérie, délivrer les documents ci-après :

• Fiches familiales d’Etat Civil,
• Fiches Individuelles d’Etat Civil
• Extrait d’acte de naissance à l’exclusion des actes de naissance copie intégrale qui ne peuvent être délivrés que par l’Assemblée Populaire Communale de naissance en Algérie.

Traduction de documents d’Etat Civil:

Le Service de l’Etat Civil Consulaire peut également procéder à la traduction de la langue arabe vers le français des documents ci-après :

• Fiches familiales d’Etat Civil,
• Fiches Individuelles d’Etat Civil
• Extrait d’acte de naissance,
• Copie intégrale d’acte de naissance ou de décès délivrée(s) par l’Assemblée Populaire Communale de naissance ou de décès en Algérie.
• Traduction de livrets de famille.

Nationalité Algérienne par Filiation

L’ordonnance N° 05-01 du 18 Moharram 1426 correspondant au 27 février 2005, modifiant et complétant l’ordonnance N° 70-86 du 15 décembre 1970 portant Code de la Nationalité Algérienne prévoit dans son article 6 : « Est considéré comme algérien l’enfant né de père algérien ou de mère algérienne ».

Certificat de Nationalité Algérienne

Le certificat de nationalité algérienne s’obtient exclusivement auprès des tribunaux algériens au vu des documents ci-après :

1- Acte de naissance copie intégrale de l’intéressé(e),
2- Acte de naissance du père ou de la mère algériens,
3- Acte de naissance du grand père paternel ou maternel algériens.

Le certificat de nationalité algérienne a une durée de validité illimitée.

Téléchargement de l'avis relatif à l'obtention de la nationalité algérienne .

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