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Circulation Enfants Mineurs Version imprimable Suggérer par mail

L’autorisation paternelle de voyage est établie pour permettre à un enfant mineur de voyager hors de France, à destination de l’Algérie, non accompagné de son père ou de son tuteur légal.

La durée de validité de ce document est de trois (03) mois.

La présence du père ou du tuteur légal est obligatoire lors de l’établissement de l’autorisation paternelle de voyage.

Le requérant doit présenter sa pièce d’identité et le livret de famille ou l’acte de naissance de l’enfant.

En cas de décès du père ou des deux parents, l’autorisation de la mère ou du tuteur légal, selon le cas, est exigée.

Les enfants mineurs issus de couples séparés ou divorcés, vivant régulièrement avec leur mère divorcée sont dispensés de l’autorisation paternelle de voyage.

Dans ce cas d’espèce, l’enfant mineur quittera le territoire algérien avec la mère qui doit présenter à la sortie :

  • Son titre de séjour
  • La copie du jugement lui accordant le droit de garde
  • Toutes justifications de la présence régulière de l’enfant à l’étranger (titre de séjour ou certificat de scolarité)
  • Son livret de famille ou autre document justifiant le lien familial.
 

Points de Référence

Code nationalité
Code de la Famille

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Coordonnées

Consulat d'Algérie
1B av Leclerc de Hauteclocque
57000 - METZ
Tél : 03 87 66 41 61
Fax : 03 87 66 17 97