TEXTE DE REFERENCE

L’admission de dépouilles mortelles en territoire national est subordonnée à la délivrance d’une autorisation de transfert de corps établi par le Consulat sur la base des documents énumérés ci-après, délivrés par les autorités du pays de résidence :

• Deux (02) copies intégrales de l'acte de décès,
• le permis d’inhumer ou autorisation de fermeture du cercueil,
• le certificat de non épidémiologie,
• le procès-verbal de mise en bière,
• le laissez-passer mortuaire (autorisation de transport).

N.B: Indiquer : Aéroport d'embarquement, de débarquement, lieu d'inhumation, date de départ et numéro de vol.

Le transfert de la dépouille mortelle d’un ressortissant algérien n’est pas soumis à l’accord préalable de l’Assemblée Populaire Communale (APC) du lieu d’inhumation.

Par contre, cet accord doit être sollicité auprès des autorités algériennes compétentes (APC et wilaya du lieu d’inhumation) pour les étrangers dont les familles ont exprimé le vœu qu’ils soient inhumés en territoire national.

En cas de décès survenu suite à une maladie contagieuse et/ou infectieuse, il y a lieu de respecter les règles d’hygiène en la matière à savoir : un cercueil hermétique plombé et scellé.