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Consulat d'Algérie à Metz
CONDITIONS & MODALITES RELATIVES AU CERTIFICAT DE CHANGEMENT DE RESIDENCE
Les ressortissants immatriculés, justifiant de trois années de résidence effective en France, candidat au retour en Algérie pour s’y établir, peuvent formuler, auprès du Consulat territorialement compétent, une demande de Certificat de Changement de Résidence à faire valoir auprès des autorités douanières en Algérie à l’appui des formalités d’admission de son véhicule et effets personnels composant son déménagement. (Référence : Article 202 du Code des douanes)
Conditions d’obtention :
1) Demande manuscrite adressée à Mr le Consul.
2) Déclaration sur l’honneur attestant que l’intéressé(e) n’a jamais bénéficié d’un CCR.
3) Avoir séjourné de façon ininterrompue à l’étranger et avoir fait l’objet d’une immatriculation consulaire à titre principal (âgé de plus de 19 ans) d’au moins trois ans à la date du changement de résidence,
4) Ne jamais avoir bénéficié d’une exonération dans le cadre d’un changement de résidence, ni en son nom, ni au nom du conjoint.
5) Copie intégrale d'acte de naissance de l'année en cours,
6) Original de la carte de résidence en cours de validité ou la carte d'identité française et deux (02) photocopie recto verso,
7) Certificat de travail ou tout autre justificatif de la situation socioprofessionnelle du bénéficiaire ;
Attestation de travail pour les salariés,
Certificat de scolarité pour les étudiant (es) des trois dernières années,
Registre de commerce pour les commerçants,
Titre de pension pour les retraités,
Attestation du Pôle emploi ou ex-Assedic pour les demandeurs d'emploi,
8) Deux (02) photocopies des quatre (4) premières pages du passeport en cours de validité.
9) Attestation de résidence ou de domiciliation d'au moins (03) ans en France établie par la mairie du lieu de domicile ou le cas échéant par la préfecture territorialement compétente ,accompagnée de (02) photocopies,
10) Carte grise du véhicule neuf et deux (02) photocopies .La carte de grise doit être établie au nom du bénéficiaire.Elle doit également être délivrée par une préfecture française et doit être revêtue de la mention " Véhicule destiné à l'exportation : Algérie ",
11) Certificat de conformité accompagné de deux (02) photocopies,
12) Facture d'achat du véhicule et deux (02) photocopies au nom du bénéficiaire,
13) Inventaire chiffré des effets et objets destinés à un usage personnel.
La valeur des marchandises y compris le véhicule ne doit pas dépasser
- 1 500 000 DA soit 16 667 Euros pour les étudiants et stagiaires.
- 2 000 000 DA soit 22 222 Euros pour les autres demandeurs : salariés, commerçants, profession libérales etc. ....
Le montant du dédouanement calculé par les services de douanes est déterminé par le taux de change du jour de dédouanement, taux soumis à une fluctuation. Tout dépassement du plafond autorisé sera soumis au dédouanement avec paiement des droits et taxes en dinars.
Conditions d’admission en exonération pour les véhicules de tourisme
Un véhicule essence neuf dont la cylindrée est égale ou inférieure à 2000 cm3.
Un véhicule diesel neuf dont la cylindrée est égale ou inférieure à 2500 cm3.
Les véhicules à deux (2) roues soumis à l'immatriculation sont autorisés à l'importation en Algérie,
Les bateaux de plaisance, scooter de mer, zodiac, motos, quad ou autres embarcations sont soumis au paiement des droits et taxes.
Conformément à la législation et réglementation en vigueur , le véhicule doit être importé à l’état neuf,en première main et sans immatriculation précédent.Son introduction sur le territoire national doit intervenir dans un délai d’un mois fixé par les autorités préfectorales mentionné sur la carte d’immatriculation du véhicule.
Sont exclus de l'exonération des droits et taxes, les véhicules automobiles d'une puissance égale ou supérieure à dix (10) Chevaux.
La présence du titulaire du Certificat de Changement de Résidence (CCR) est désormais exigée lors de l’accomplissement des formalités douanières .Les procurations ne sont plus acceptées.
Le changement de résidence comportant un transfert d’activité ou la création d’une activité nouvelle, est soumis aux dispositions législatives et réglementaires en vigueur en la matière.
La délivrance d'un certificat de changement de résidence ne se fait qu'une fois dans la vie .Elle entraîne systématiquement la radiation du bénéficiaire des registres de l'immatriculation consulaire.Toutefois, sa ré immatriculation peut se faire après un délai de six (06) mois, et ce sur présentation de tout document probant délivré par les Autorités Douanières Algériennes, attestant de l'utilisation du certificat de changement de résidence.
IMPORTANT
Nos ressortissants sont priés de s’informer au préalable auprès de nos services sur les formalités (déménagement) avant l’achat du véhicule.Le dépôt et le retrait du dossier au niveau du Consulat doivent être effectués par le bénéficiaire du C.C.R. Le retrait ne peut s'effectuer que huit (08) jours après la date de dépôt.La présence physique de l’intéressé est obligatoire pour le dépôt et retrait du dossier.
Télécharger les conditions & modalités pour le Certificat de Changement de Résidence CCR.
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C.C.R 
